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Add to my wish list Le Conseil européen Béatrice Taulègne Institution non prévue par les traités institutifs, mais reconnue par l'Acte unique et le traité de Maastricht, le Conseil européen réunit, depuis 1975, au moins deux fois par an, les chefs d'État et de gouvernement. Ces rencontres connaissent toujours un grand succès... Publication date: 1993-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Les Grandes thèses du droit français Add to basket £9,99

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Institution non prévue par les traités institutifs, mais reconnue par l'Acte unique et le traité de Maastricht, le Conseil européen réunit, depuis 1975, au moins deux fois par an, les chefs d'État et de gouvernement. Ces rencontres connaissent toujours un grand succès...

Publication date: 1993-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection: Les Grandes thèses du droit français

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