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Add to my wish list Les mutations contemporaines du bloc communal Thomas Machefé Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit... Publication date: 2024-08-29 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Droit des collectivités territoriales Add to basket £15,59

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Les mutations contemporaines du bloc communal

Thomas Machefé

Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit...

Publication date: 2024-08-29

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Droit des collectivités territoriales

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