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La naissance de la justice administrative locale


Miguel Ángel Chamocho Cantudo , Tiphaine Le Yoncourt


Produit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux...

Publication date: 2018-06-14
Format: epub DRM-free
Collection: L'Univers des normes
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L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du XIXe siècle


Tiphaine Le Yoncourt , Anthony Mergey , Sylvain Soleil


Cet ouvrage analyse l’héritage du ius commune et l’éclosion d’un fonds juridique commun en Europe, aussi bien en droit public qu’en droit privé. Au XIXe siècle, les réformateurs (auteurs et législateurs...

Publication date: 2014-06-04
Format: epub DRM-free
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£8,66

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