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Add to my wish list Le titre foncier au Cameroun Urbain Noël Ebang Mve Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une... Publication date: 2011-06-15 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Harmattan Cameroun Add to basket £19,06

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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une...

Publication date: 2011-06-15

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Harmattan Cameroun

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