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Une fois la sentence prononcée, tout n’est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui...
« Perquisition au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré », à Paris. C’est la seule indication que le juge Ramaël donne au parquet pour annoncer sa venue à l’Élysée le 22 juillet 2008. Entré presque par effraction dans le saint des saints du pouvoir exécutif, il repart, le...
Cette Lexifiche vous apporte : une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement vos examens ; une synthèse des grands apports de la réforme du droit des contrats.
Le CRFPA est l'épreuve phare de tout étudiant en droit qui se destine à la profession d'avocat. Avec des taux de réussite en moyenne inférieurs à 35 % dans la plupart des Instituts d'études judiciaires (IEJ), cet examen tant redouté a la réputation d'écrémer autant...
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