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Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des...
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les...
Les textes présentés permettent d'appréhender l'apparition et l'évolution, de 1498 à 1801, de l'organisation de la justice pénale et du rôle des juges et des jurys populaires. « Copyright Electre »
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