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Read sample Add to my wish list Baux d'habitation. Congés et droits de préemption Zalewski Sicard La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de... Publication date: 2016-02-16 Format: PDF Publisher: ELLIPSES Collection: Droit notarial Add to basket £29,99

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Baux d'habitation. Congés et droits de préemption

Zalewski Sicard

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de...

Publication date: 2016-02-16

Format: PDF

Publisher: ELLIPSES

Collection: Droit notarial

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