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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

L'essentiel des points-clés

Etienne Boursican, Alexis Marraud Des Grottes

Fauves Editions
Collection: Le droit fil
Publication date : 2016-05-31

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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

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About the book

Author

Etienne Boursican , Alexis Marraud des Grottes

Imprint

Fauves Editions

Collection

Le droit fil

Publication date

2016-05-31

Pages

152 pages

Print ISBN

9791030200348

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9791030201253

Price

£9.53

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1051 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9791030201758

Price

£9.53

Copy count Unlimited

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About author(s)

Etienne Boursican

Alexis Marraud des Grottes

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