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Add to my wish list Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law Etienne Boursican , Alexis Marraud Des Grottes Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques... Publication date: 2016-05-31 Format: PDF, ePub Publisher: Fauves Editions Collection: Le droit fil PDF ePub Add to basket £9,53

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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

Etienne Boursican , Alexis Marraud Des Grottes

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques...

Publication date: 2016-05-31

Format: PDF, ePub

Publisher: Fauves Editions

Collection: Le droit fil

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