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Le monopole de fait

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Le monopole de fait

Alice Philippe

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2020-04-09

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£33,80

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Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.

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Author

Alice Philippe

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2020-04-09

Pages

504 pages

Print ISBN

9782343194103

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140146626

Price

£33.80

Copy count Unlimited

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File size 4812 Ko

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Alice Philippe

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