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Add to my wish list Le monopole de fait Alice Philippe Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande... Publication date: 2020-04-09 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £33,80

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Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande...

Publication date: 2020-04-09

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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