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L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

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L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Etude comparative en France et en Allemagne

Ewald Eisenberg

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2000-12-01

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Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.

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Author

Ewald Eisenberg

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2000-12-01

Pages

236 pages

Print ISBN

9782738495884

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296420434

Price

£14.73

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 4068 Ko

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Ewald Eisenberg

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