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Add to my wish list L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES Ewald Eisenberg Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les... Publication date: 2000-12-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £14,73

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L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Ewald Eisenberg

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...

Publication date: 2000-12-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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