Account
Orders
Advanced search
Louise Reader
Read on Louise Reader App.
Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; - Appendice; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 31 juillet 2025 modifiant les critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau routier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la commande publique; - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - du décret du 30 décembre 2024 portant différentes mesures de simplification du droit de la commande publique; - du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux.
Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.
PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)
DRM Adobe LCP
LCP DRM Adobe
This ebook is DRM protected.
LCP system provides a simplified access to ebooks: an activation key associated with your customer account allows you to open them immediately.
ebooks downloaded with LCP system can be read on:
Adobe DRM associates a file with a personal account (Adobe ID). Once your reading device is activated with your Adobe ID, your ebook can be opened with any compatible reading application.
ebooks downloaded with Adobe DRM can be read on:
mobile-and-tablet To check the compatibility with your devices,see help page
Alain Ménéménis:
Sign up to get our latest ebook recommendations and special offers