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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 :- un commentaire pratique actualisé...
Toutes les procédures civiles d'exécution.Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.Les + de l'édition 2026 :- nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés,...
Le seul code complet sur la matière.Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections;...
Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;- appendice extrêmement complet ;- supplément inclus en ligne. De la famille des Codes...
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; -...
Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément inclus en ligne. De la famille des codes...
Tout le divorce en un seul code, calculs compris !Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation : -Toute la matière divorce dans un code unique ; -À jour des évolutions de la procédure de partage ; -À jour des dernières jurisprudences en matière...
Les + de l´édition 2026: - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi "Informatiques et libertés"; - nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité...
Les + de l'édition 2026 :- À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par...
Les + de l'édition 2026 : - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;- commentaires...
Nouvelle rubrique: Enquête interne.<br /> Les + de l'édition 2026:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes...
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel.Les + de l'édition 2026:- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et...
Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.Les + de l'édition 2026: clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; statuts des personnels enseignants,...
A jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.<br /> Les + de l'édition 2025-2026 :- À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le...
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...
Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des...
Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en...
Les + de l'édition 2025 :- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire...
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