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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Caroline Naômé, Allan Rosas

Éditions Larcier
Collection: Europe(s)
Publication date : 2016-09-22

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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.

Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.

Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

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About the book

Author

Caroline Naômé , Allan Rosas

Imprint

Éditions Larcier

Collection

Europe(s)

Publication date

2016-09-22

Pages

264 pages

Print ISBN

9782804487423

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB

9782804490157

Price

£87.99

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File size 1505 Ko

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About author(s)

Caroline Naômé

Allan Rosas

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