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CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen...
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects ...
Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le...
Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et...
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