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L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour...
Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur.S'il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans...
2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients ' médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière...
La fraude fiscale est un délit majeur : chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'État. Elle constitue, d'un point de vue éthique, philosophique et économique, une rupture délibérée avec les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et...
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des...
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