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96  Book(s)
Download this eBook Le droit des familles LGBT+
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Le droit des familles LGBT+


Marie Mesnil , Clélia Richard


L'ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique. Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+...

Publication date: 2026-01-29
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Bureau de vote : mode d'emploi 2ed
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Bureau de vote : mode d'emploi 2ed


Jean-Pierre Camby


Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un...

Publication date: 2026-01-29
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Le statut de la Cour pénale internationale
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Le statut de la Cour pénale internationale


Anne-Laure Chaumette , Marina Eudes


La Cour pénale internationale (CPI) est un pilier de la justice internationale, chargé de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Acteur crucial dans la lutte contre l'impunité, la CPI est souvent critiquée tant pour les actions...

Publication date: 2026-01-29
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Les grands articles du code civil 5ed
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Les grands articles du code civil 5ed


Nicolas Balat


Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce...

Publication date: 2026-01-29
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Combattre le racisme et l'antisémitisme 2ed
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Combattre le racisme et l'antisémitisme 2ed


Ferdinand Mélin-Soucramanien , Frédéric Potier


Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale. Ce recueil donne...

Publication date: 2025-12-04
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Le droit parlementaire 2ed
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Le droit parlementaire 2ed


Philippe Blachèr


Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...

Publication date: 2025-10-23
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Les mots-clés du droit constitutionnel 2ed


Bastien François


Nouveauté - le vocabulaire essentiel du droit constitutionnel en pocheLes définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à...

Publication date: 2025-09-04
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Les mots-clés du droit administratif 2ed
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Les mots-clés du droit administratif 2ed


Bernard Stirn


Institutions administratives et grandes notions du droit administratifLe droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des...

Publication date: 2025-09-04
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Les grands articles du code pénal 6ed
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Les grands articles du code pénal 6ed


Yves Mayaud


Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer...

Publication date: 2025-09-03
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Le droit de l''intelligence artificielle
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Le droit de l''intelligence artificielle


Lucie Cluzel-Métayer


Une approche didactique de l'IA pour en déterminer le potentiel, les risques et la nécessité de réglementation juridique<br /> L'intelligence artificielle inquiète autant qu'elle fascine. Irriguant aujourd'hui presque toutes les activités humaines, elle transforme...

Publication date: 2025-09-03
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Download this eBook Constitution de la République française 2026
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Constitution de la République française 2026


Collectif


La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément...

Publication date: 2025-09-03
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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Download this eBook La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France
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La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France


Ferdinand Mélin-Soucramanien


Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la...

Publication date: 2025-06-05
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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De l'argumentation judiciaire 1ed


François Martineau


L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé. L'avocat ne...

Publication date: 2025-04-03
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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La laïcité 5ed


Michel Miaille


Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.<br /> La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de...

Publication date: 2025-02-06
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Locutions latines juridiques 2ed


Collectif


Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent....

Publication date: 2025-01-30
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation
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La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation


Stéphanie Hennette Vauchez , Thomas Hochmann


Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et...

Publication date: 2025-01-23
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook La Charte des Nations Unies
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La Charte des Nations Unies


Raphaël Maurel


Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à : – amener les pays à coopérer...

Publication date: 2024-12-05
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook La Cour européenne des droits de l'Homme
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La Cour européenne des droits de l'Homme


Joël Andriantsimbazovina , Mattias Guyomar


La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...

Publication date: 2024-11-07
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Les mots de Trump
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Les mots de Trump


Jérôme Viala-Gaudefroy


"America first", "Drill baby, drill", "fair trade, not free trade"... Dans un paysage politique mondial en constante évolution, aucun leader n'a autant marqué les esprits que Donald Trump. Son ascension à la présidence des États-Unis, ses discours enflammés, et ses...

Publication date: 2024-10-17
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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Download this eBook Police et gendarmerie 3ed - Premier pôle des forces de sécurité
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Police et gendarmerie 3ed - Premier pôle des forces de sécurité


Jacques Buisson , Alexandra Capogna


Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...

Publication date: 2024-09-26
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
Collection: A savoir
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