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La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondérance du mari. Ces deux...
Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous...
La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde.La communauté...
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut...
Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire)....
La République, c'est d'abord une histoire. Quelques grandes dates en ponctuent le cheminement.La République, ce sont des idées, des actes, des luttes, des façons d'être et de faire. Rassemblées en cinq grandes thématiques (la politique, la culture, le social, les...
François Mitterrand aimait les mots. Il a souvent dit qu'il aurait aimé être écrivain, si la politique n'avait pas été la passion de sa vie. Homme de culture, féru, avant tout, de littérature et d'histoire, éduqué dans le goût de l'éloquence, il a beaucoup parlé et...
Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son...
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à...
Créée dans la France postrévolutionnaire pour participer à la reconstruction du pays, quel rôle joue la Légion d'honneur dans la société contemporaine ? Les valeurs qu'elle incarne peuvent passer pour obsolètes aujourd'hui où l'ascension sociale par le mérite paraît...
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. La liberté...
A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.Une fois ce...
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...
Le droit utilise bon nombre d'expressions, locutions ou proverbes qui en font une langue juridique qu'il est parfois nécessaire de préciser. Ce petit vade-mecum s'adresse à toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques ou de connaître plus précisément...
Prohibitionnisme ? Réglementarisme ? Abolitionnisme ? Autant de questions posées dans cet ouvrage, qui retrace les grandes étapes historiques " du plus vieux métier du monde ", renvoie au droit, à la sociologie, à l'élaboration des politiques publiques et aux débats...
L'ouvrage présente dans sa première partie les variations des usages juridiques de la notion de charia au fil de l'histoire du monde musulman. La seconde partie est consacrée à la période contemporaine. Elle analyse l'inscription de la charia dans le cadre juridique de...
Si la condition militaire est une, elle connaît des déclinaisons multiples. Quelque 300 000 militaires servent au sein des trois armées, de la gendarmerie et de services communs, tous organismes dont les missions, les traditions et les cultures leur sont propres, compte...
Dalil Boubakeur, recteur de l'Institut musulman de la Mosquée de Paris et président du Conseil français du Culte musulman, propose une approche visant des thèmes essentiels : Dieu et l'homme, les piliers de l'Islam, les prophètes, Marie, le Musulman en société... pour...
Ce petit code s'adresse à tous ceux que mobilise une meilleure reconnaissance des langues qui font la France, au même titre que ses monuments, ses œuvres d'art, son histoire politique, sa force économique. Plus largement, il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la...
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