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Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d’utilisateurs la...
Notre savoir-faire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 ainsi que, dans une moindre mesure,...
Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une...
Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ?Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de...
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