All ebooks in the collection All - Readzis.co.uk
Readzis program recommandation

All ebooks in the collection "Bibliothèque des sciences criminelles" - Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)


4  Book(s)
Download this eBook L'impartialité du magistrat en procédure pénale
Add to my wish list

L'impartialité du magistrat en procédure pénale


Sylvie Josserand


« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par...

Publication date: 1998-01-01
Format: PDF DRM-free
Add to basket
£11,99
Download this eBook Les enquêtes de police
Add to my wish list

Les enquêtes de police


Bernard Bouloc , Haritini Matsopoulou


Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du...

Publication date: 1995-12-31
Format: PDF DRM-free
Add to basket
£10,99
Download this eBook Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
Add to my wish list

Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire


Démosthène Tsevas


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1995-01-01
Format: PDF DRM-free
Add to basket
£8,99
Download this eBook Essai sur la notion d'infraction pénale
Add to my wish list

Essai sur la notion d'infraction pénale


Adrien-Charles Dana


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-12-31
Format: PDF DRM-free
Add to basket
£10,99

Sign up to get our latest ebook recommendations and special offers


Paiements sécurisés