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Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les...
Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes...
Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,-...
Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus. Le Code de la...
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE...
Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269...
Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le...
Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la...
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