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Met en perspective d'un point de vue historique, politique et administratif un vaste mouvement de réforme favorable à la déconcentration en soulignant la place qu'elle occupe dans la modernisation de l'Etat. « Copyright Electre »
Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. «...
Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires. « Copyright Electre »
Dans le domaine des marchés publics, l'année 1993 est – incontestablement - celle des réformes. Elle justifie donc une seconde édition de l'ouvrage rédigé par MM. Clément et Richer. Si celle-ci intègre les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, elle...
La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan. « Copyright Electre »
Le département, qui fait partie du paysage administratif de la France, connaît une nouvelle jeunesse. Les lois de décentralisation, en transférant des responsabilités aux départements, ont fait de ceux-ci des acteurs essentiels du développement. Personnalisés désormais...
Le droit de l'urbanisme est complexe et changeant. Devenant, progressivement, détenteurs du pouvoir de décision, les maires et leurs collaborateurs se trouvent souvent égarés dans le maquis d'une réglementation pas toujours accessible, et des interprétations qu'en a...
Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant »...
Cet ouvrage, le premier du genre, qui nous entraîne dans une authentique découverte de cet aspect - méconnu - de la gestion des personnels locaux, pourrait aussi bien s'intituler : « la notation dans tous ses états ». Guide pratique pour les notateurs et les notés,...
La loi du 2 mars 1982 ouvre une ère nouvelle pour la France, qui choisit résolument la décentralisation, en voulant « supprimer les tutelles » pour libérer les communes, les départements et les régions. Cet ouvrage tend à faire mieux connaître une réforme, dont l'enjeu...
Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent une substance aux inévitables transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales (régions, départements...
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