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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de...
Une synthèse des principes généraux d'organisation des obsèques en France, sous les aspects juridiques, économiques et sociaux. « Copyright Electre »
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes. « Copyright...
Le département, qui fait partie du paysage administratif de la France, connaît une nouvelle jeunesse. Les lois de décentralisation, en transférant des responsabilités aux départements, ont fait de ceux-ci des acteurs essentiels du développement. Personnalisés désormais...
Dans le cadre de la décentralisation, la loi du 26 janvier 1984 a mis en place un statut général des personnels des collectivités territoriales qui vise à la fois à unifier les règles applicables aux agents des différentes collectivités territoriales et à rapprocher les...
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