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3  Book(s)
Download this eBook Le couple en droit social
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Le couple en droit social


Anne-Marie Gilles


Le droit est-il capable de saisir le couple alors qu’il s’agit d’une notion héritée du langage courant ? Depuis que la notion de couple est devenue une catégorie du droit social, une telle question est inévitable. Poussé au réalisme économique, le droit social ne...

Publication date: 1997-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Collection: Droit civil
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£8,49
Download this eBook L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits


Marc Levis


Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de...

Publication date: 1989-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Collection: Droit civil
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£7,99
Download this eBook La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire
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La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire


Dany Cohen , François Terré


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1986-12-31
Format: PDF DRM-free
Collection: Droit civil
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£8,49

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