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Add to my wish list L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits Marc Levis Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de... Publication date: 1989-01-01 Format: PDF DRM-free, epub DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Economica) Collection: Droit civil PDF DRM-free epub DRM-free Add to basket £7,99

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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Marc Levis

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de...

Publication date: 1989-01-01

Format: PDF DRM-free, epub DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Economica)

Collection: Droit civil

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