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Au sommaire : A la recherche du droit et de l'Etat : le binôme droit/Etat ; La diversité des systèmes juridique, étatique, explicatif ; Naissances et migrations des droits européens : la trame juridique de l'Europe, un système pluriel ; Les migrations des
L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion. « Copyright Electre »
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux. « Copyright Electre »
Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours. « Copyright Electre »
Etudie les règles, les mécanismes et les résultats des opérations relatives aux deniers publics des collectivités locales. « Copyright Electre »
Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes. « Copyright...
Comprend trois parties : Les Préalables du développement, Audaces et timidité du nouvel ordre juridique, Promesses et contradictions du nouvel ordre économique. « Copyright Electre »
Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l’immeuble. Jusqu’au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L’uniformité apparente, réalisée abstraitement en...
Les lignes de force de la cinquième République n'apparaissaient-elles pas à travers les sondages de 1947? Ce sont bien les nouvelles institutions qui ont remodelé le paysage politique. « Copyright Electre »
L'auteur développe une conception neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que la justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant. «...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L'ouvrage situe notre système de fonction publique par rapport aux systèmes étrangers ainsi que son contexte historique, économique et sociologique. « Copyright Electre »
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