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All ebooks in the collection "Droit public positif" - Fenixx Réédition Numérique (Economica)


5  Book(s)
Download this eBook Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège
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Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège


Robert Badinter , Louis Dubouis


Une comparaison des systèmes juridiques et constitutionnels norvégien et français en matière de protection des droits de l'homme. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
Collection: Droit public positif
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£7,49
Download this eBook Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République
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Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République


Roland Debbasch , Michel Debré


Cet essai d'histoire politique éclaire les implications contemporaines du principe en mettant délibérément l'accent sur sa période de formation. A l'aube du bicentenaire de la Révolution française, il démontre la permanence et la force d'un axiome révolutionnaire. «...

Publication date: 1987-12-31
Format: PDF DRM-free
Collection: Droit public positif
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Download this eBook La police administrative existe-t-elle ?
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La police administrative existe-t-elle ?


Didier Linotte


Etude des fondements de la théorie classique de la police administrative, en crise à l'heure actuelle. « Copyright Electre »

Publication date: 1985-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Collection: Droit public positif
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Download this eBook La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers
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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers


André Roux


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1983-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Droit public positif
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£8,49
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Nationalisations et constitution


Louis Favoreu


Au-delà des aspects économiques, sociaux et politiques, les nationalisations ont soulevé des problèmes constitutionnels d'une dimension jamais atteinte jusqu'ici. Le débat sur la constitutionnalité des nationalisations a pris une telle ampleur que, pour la première fois...

Publication date: 1981-12-31
Format: PDF DRM-free
Collection: Droit public positif
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£8,99

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