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TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Une comparaison des systèmes juridiques et constitutionnels norvégien et français en matière de protection des droits de l'homme. « Copyright Electre »
L’idée d’accorder une dimension européenne aux actions de santé n’est pas nouvelle. Elle remonte au début des années cinquante, avec l’ébauche d’un Traité portant création d’une Communauté européenne de la santé. Pourtant l’Europe communautaire de la santé est encore...
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