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Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles,...
Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années.
Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché...
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs...
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des...
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique...
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement...
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la...
Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution...
Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas...
Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès...
Le développement durable, notion à visée planétaire, suppose "le respect simultané de trois critères : finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique".Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps...
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...
L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenue par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33000...
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert...
Bien que très présente dans le langage politique et médiatique, la notion de "démocratie participative" est marquée par un certain flou. Cela oblige à un délicat travail de définition préalable, pour la distinguer des concepts voisins de "démocratie délibérative" et de...
Ces travaux sur la décentralisation outre-mer montrent que, sur fond d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent...
A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un...
A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de notre démocratie locale. C'est l'objectif de cette recherche collective. C'est ainsi que la démocratie représentative est analysée sous...
Le Royaume-Uni et la France représentent deux pôles contrastés de la démocratie occidentale. Ces contrastes sont particulièrment saississants dans le domaine de l'enseignement car les processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques éducatives correspondent à...
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