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Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Étayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale, devenu, en 1990,...
À l'heure où l'Union européenne vient de consacrer la place du service public dans la construction communautaire, le monde entier a déjà reconnu - depuis de nombreuses années - le rôle croissant du système de la concession - repris dans les pays anglo-saxons sous le...
Si les enseignants concourent, d'évidence, à la bonne insertion des élèves, on oublie souvent le rôle fondamental exercé par les services médicaux, infirmiers et sociaux des établissements d'enseignement en la matière. Ceux-ci participent pourtant, directement, au...
En quoi consiste un projet d'école et quel est son objectif? - dans quelles conditions peut-on accueillir des enfants atteints de troubles de santé? - quelle est la procédure à appliquer en cas d'agression d'un enseignant? - comment les activités sportives et les...
La notion de comptabilité publique recouvre une double réalité : d'une part un corps de règles juridiques, constituant un droit spécifique, d'autre part une administration, un ensemble de fonctionnaires, accomplissant une mission de service public. C'est à ce double...
L'administration est-elle trop ou insuffisamment contrôlée ? « Copyright Electre »
La gestion de la dette extérieure est devenue un problème majeur pour les pays en voie de développement. Pour élaborer une stratégie viable d'endettement extérieur, comment fixer les limites réalistes au montant total? Comment obtenir un rééchelonnement de la dette? «...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La France décentralisée est celle qui est en train de naître d'une nouvelle distribution des pouvoirs et des compétences : - les communes, désormais affranchies, doivent observer - sous leur responsabilité - les règles de l'État de droit ; - les départements voient leur...
Autrefois, le roi, pouvait s’emparer des terres de ses sujets, sans se croire tenu de les indemniser. C’est à partir du XVIIe que la pratique administrative s’adoucit quelque peu. De nos jours, la capacité d’exproprier appartient aussi à d’autres personnes de droit...
Cet ouvrage tend à étudier les relations interpersonnelles qui se développent au sein de l’administration. Scindant les choses en deux : énergies fortes et énergies faibles, ou bien énergies motrices et énergies informationnelles, André de Peretti dresse une carte...
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