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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Au premier rang des obstacles, qu'eut à surmonter la bourgeoisie française du dix-huitième siècle pour établir son pouvoir, se trouvait une organisation corporative des métiers périmée, dont Turgot avait, dès 1776, dénoncé les tares. L'exemple des Gribanniers de la...
Le département de la Corrèze a été le théâtre d’une des mutations politiques les plus étonnantes de ces dernières années. Tous les observateurs politiques s’accordaient pour voir dans cette région, au début de la Cinquième République, un bastion inexpugnable de la...
En dépit d’une conception unanimement admise par la doctrine française qui veut que l’imputabilité consiste dans le rapport psychologique entre l’auteur de l’infraction pénale et son œuvre délictueuse, le droit positif, par ses solutions en matière d’imprudence — où...
L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,...
La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité...
Le projet de force de frappe multilatérale de l’O.T.A.N. n’a pas abouti ; aurait-il fait l’objet d’un accord que, trop étrangement conçu, il n’eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n’en présente pas moins un grand intérêt, puisqu’il fut le sujet d’âpres...
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