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Add to my wish list La genèse de l'initiative législative Geneviève Bastid-Burdeau L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,... Publication date: 1973-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série Add to basket £6,49
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La genèse de l'initiative législative

Geneviève Bastid-Burdeau

L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,...

Publication date: 1973-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection: Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série

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La genèse de l'initiative législative

Geneviève Bastid-Burdeau

Publication date: 1973-01-01

Format: epub DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection: Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série

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