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Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d’association avec la Communauté économique européenne. Depuis le 1er janvier 1988, avec plus de dix ans de retard sur ce que prévoyait cet accord, l’association est entrée dans sa seconde étape qui mènera, au terme d’une...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La vocation de l’Europe communautaire était d’utiliser l’effet d’entraînement de l’intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n’a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté...
La critique de la loi de dévolution de la Couronne, développée tout au long du XVIIIe siècle, ne fut pas un simple écho de l'ironie, de l'imagination créatrice, ou de la contestation. Dès avant sa mise en accusation par la pensée des Lumières, la loi de succession avait...
Survenue à l’improviste, l’élection présidentielle de 1974, troisième du genre, a suscité en France une passion dont témoigne bien le taux de participation au scrutin, tous records battus dans l’histoire du suffrage universel. Sans doute parce que, espoir des uns,...
Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions...
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