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Les options de souscription ou d'achat d'actions sont inspirées de la pratique américaine des stock option plans. Le mécanisme consiste pour l'essentiel en une offre, consentie par une société par actions, à ses salariés, aux salariés du groupe ou à une catégorie...
Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright...
Fournit des informations, les plus précises possibles, sur le système juridique de ces quatre pays, à l'intention du chef d'entreprise désireux de s'y implanter et de ses conseils, qu'ils soient financiers ou juristes. Gide-Loyrette-Nouel, cabinet d'avocats, est...
Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande)...
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