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$Download this eBook La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur$ Add to my wish list La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur Jean-Dominique Comolli , Patrick Ravillard Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright... Publication date: 1992-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Joly) Collection: L'histoire est vraie Add to basket £4,49

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La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur

Jean-Dominique Comolli , Patrick Ravillard

Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright...

Publication date: 1992-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Joly)

Collection: L'histoire est vraie

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