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Éléments de comptabilité publique


Jacques Magnet


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 2001-01-01
Format: PDF DRM-free
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Nouvelles orientations en matière de lutte contre la toxicomanie, 1993-1995


Sidney Hercule


À la fin des années 60, l’aggravation inquiétante de la toxicomanie oblige le législateur à adopter la loi du 31 décembre 1970. Ce texte a pour vocation de répondre à une certaine représentation du problème de la drogue. Dans cette optique, sont articulés un dispositif...

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Nouvelles orientations en matière de lutte contre la toxicomanie, 1993-1995


Sidney Hercule


À la fin des années 60, l’aggravation inquiétante de la toxicomanie oblige le législateur à adopter la loi du 31 décembre 1970. Ce texte a pour vocation de répondre à une certaine représentation du problème de la drogue. Dans cette optique, sont articulés un dispositif...

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L'abus du droit syndical


Pascal Bathmanabane


La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ?La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois,...

Publication date: 1993-01-01
Format: PDF DRM-free
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Tentative et attentat


Alain Prothais


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La découverte du régime présidentiel


Bernard Gilson


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La politique aux Antilles françaises, de 1946 à nos jours


Henri Descamp


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-01-01
Format: epub DRM-free
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La politique aux Antilles françaises, de 1946 à nos jours


Henri Descamp


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-01-01
Format: PDF DRM-free
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La régularisation en droit administratif français


Jean-Jacques Israël


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Publication date: 1981-01-01
Format: PDF DRM-free
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La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes


Nikitas Aliprantis


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Le Parlement et les traités


Luc Saidj


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Les institutions politiques de la Grèce à travers les crises, 1922-1974


Nicos C. Alivizatos


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Luc Saidj


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La quatrième République : bilan, trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946


Collectif , Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques De L'université De Nice


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Publication date: 1978-01-01
Format: PDF DRM-free
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Le lock-out et le chômage technique


Alain Ramin


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Le lock-out et le chômage technique


Alain Ramin


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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif


Bernard Pacteau


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L'extrême Gauche en Grande-Bretagne


Claude Journès


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Le fédéralisme autrichien


Claude-Sophie Douin


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La presse libanaise


Anis Moussallem


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