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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
À la fin des années 60, l’aggravation inquiétante de la toxicomanie oblige le législateur à adopter la loi du 31 décembre 1970. Ce texte a pour vocation de répondre à une certaine représentation du problème de la drogue. Dans cette optique, sont articulés un dispositif...
La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ?La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois,...
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