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Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du...
Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa délimitation correcte que sur ce qui peut en être dit et, surtout, ce qui doit en être dit, et la position de l’émetteur du...
L’année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l’exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l’occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l’Université Toulouse...
Dans le prolongement des colloques organisés à Albi sur les cités épiscopales du Midi puis sur la justice dans les cités épiscopales, le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques et le Groupe de recherche et d’études juridiques d’Albi ont organisé en...
La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains.La dimension diachronique, l’approche comparative et...
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs...
Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque...
Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de...
À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent...
« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En...
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change...
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et...
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul...
Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il...
Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L’histoire passée et contemporaine montre qu’elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble...
L’œuvre singulière de Guillaume Benoît (1455-1516), canoniste formé à l’université de Toulouse, témoigne de l’enseignement qu’il dispensa à l’université de Cahors sous le règne de Charles VIII avant d’être nommé conseiller aux parlements de Bordeaux (1499) et de...
L’historiographie des institutions judiciaires de l’Ancien Régime a fait l’objet au cours des vingt dernières années d’un remarquable essor. C’est dans ce contexte scientifique que Béatrice Fourniel a choisi d’apporter sa propre contribution au chantier en consacrant sa...
Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d’histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d’une réunion de travail, la...
Ces volumes témoignent de l’activité scientifique considérable de Germain Sicard. Du xviiie siècle à nos jours, les thèmes de ses travaux correspondent à trois de ses préoccupations constantes : la famille, la religion et l’époque de la révolution française de 1789,...
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