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Le renoncement en droit public


Nathalie Jacquinot


Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change...

Publication date: 2021-05-21
Format: PDF DRM-free
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Juge et Apparence(s)


Nathalie Jacquinot


L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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Le don en droit public


Nathalie Jacquinot


Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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