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Add to my wish list Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article Antoine Gouëzel L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures... Publication date: 2023-05-04 Format: epub DRM-free Publisher: Dalloz Add to basket £18,99

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Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article

Antoine Gouëzel

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures...

Publication date: 2023-05-04

Format: epub DRM-free

Publisher: Dalloz

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