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La réforme du droit de l'arbitrage international


Antoine Kassis


Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France.Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou...

Publication date: 2008-05-01
Format: PDF, ePub
Collection: Logiques Juridiques
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£14,73
Download this eBook L'autonomie de l'arbitrage commercial international
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international


Antoine Kassis


Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention...

Publication date: 2006-03-01
Format: PDF, ePub
Collection: Logiques Juridiques
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£31,20

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