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Add to my wish list Les organismes de titrisation Nicolas Borga , Brune-Laure Dugourd Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS... Publication date: 2025-10-09 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques PDF ePub Add to basket £33,18

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Les organismes de titrisation

Nicolas Borga , Brune-Laure Dugourd

Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...

Publication date: 2025-10-09

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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