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Read sample Add to my wish list La réparation en nature Brunehilde Barry Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit... Publication date: 2018-03-13 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses de l'Université Toulouse Capitole Collection: Thèses de l’IFR Add to basket £14,99

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Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit...

Publication date: 2018-03-13

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses de l'Université Toulouse Capitole

Collection: Thèses de l’IFR

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