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Add to my wish list La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique Camille Marpillat , Jean-Claude Rivalland Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les ... Publication date: 2018-06-11 Format: ePub Publisher: Éditions Larcier Add to basket £55,99

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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

Camille Marpillat , Jean-Claude Rivalland

Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les ...

Publication date: 2018-06-11

Format: ePub

Publisher: Éditions Larcier

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