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Add to my wish list question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd. Christine Maugüé , Jacques-Henri Stahl Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant... Publication date: 2018-01-01 Format: epub DRM-free Publisher: Dalloz Add to basket £7,49

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question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd.

Christine Maugüé , Jacques-Henri Stahl

Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...

Publication date: 2018-01-01

Format: epub DRM-free

Publisher: Dalloz

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