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En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...
Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150...
Ce septième volume de la collection "Histoire et mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». Les historiens, juristes et acteurs...
Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de...
Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que...
Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux...
Ce quatrième volume de la collection « Histoire et mémoire » du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2010 et 2014, dans le cadre du...
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