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Add to my wish list Prévention, précaution et responsabilité civile Daphné Tapinos Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé,... Publication date: 2008-10-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £42,46

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Prévention, précaution et responsabilité civile

Daphné Tapinos

Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé,...

Publication date: 2008-10-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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