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L'établissement de la preuve fiscale


Emmanuel Joannard-Lardant


Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit...

Publication date: 2019-12-23
Format: PDF, ePub
Collection: Finances publiques
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£37,26

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