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Add to my wish list Le juge et l'impôt Florent Oliver Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un... Publication date: 2022-05-23 Format: ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Finances publiques Add to basket £28,60

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Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...

Publication date: 2022-05-23

Format: ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Finances publiques

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